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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Nouvelle-calédonie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Bernard Frimat :L'amendement rappelle un principe mais ne règle rien.
L'amendement n° 1 rectifié est adopté.
