Intervention de André Trillard

a rappelé que les Communautés européennes et leurs 25 membres de l'époque ont conclu avec l'Albanie, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d'association (ASA).

Il a précisé que ce type d'accord constituait le cadre de l'action européenne au profit des pays des Balkans occidentaux, dont les instruments avaient été définis au sommet de Zagreb, en novembre 2000. La perspective d'une adhésion future de l'ensemble de ces pays à l'Union européenne a été confirmée par le Conseil européen de Thessalonique, en juin 2003 ; « l'agenda de Thessalonique » a défini de nouveaux instruments visant à encourager les réformes dans cette zone et à favoriser ainsi le rapprochement des pays des Balkans occidentaux avec l'Union européenne.

Il a souligné que la conclusion d'un ASA avec l'Albanie reconnaissait à ce pays une perspective européenne claire, en incluant dans son préambule une clause, évolutive, lui offrant la qualité de candidat potentiel à l'Union européenne.

a souligné que cet accord comportait l'institutionnalisation d'un dialogue politique, des obligations économiques destinées à améliorer sa compétitivité, des stipulations commerciales visant à créer, à terme, une zone de libre-échange dans les Balkans, un programme de rapprochement de la législation albanaise avec l'acquis communautaire, et une coopération renforcée en matière de justice et d'affaires intérieures.

Il a rappelé que le premier ASA avait été conclu avec la Macédoine, le 9 avril 2001, pour ouvrir des perspectives positives facilitant les accords d'Ohrid du 13 août 2001, qui avaient mis un terme à de graves tensions interethniques. Il a précisé qu'un deuxième ASA a été conclu, le 29 octobre 2001, avec la Croatie, un troisième, avec le Monténégro, en octobre 2007, un quatrième avec la Serbie, en mai 2008, et qu'un projet de ce type était en négociation avec la Bosnie. L'ensemble des pays potentiellement bénéficiaires d'un ASA en seront donc bientôt signataires.

Evoquant le cas spécifique de l'Albanie, il a relevé que ce pays restait l'un des moins développés d'Europe avec 18 % de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, fixé à moins de 2 USD par jour. Ces chiffres doivent toutefois être relativisés en tenant compte de l'importance de l'économie informelle, évaluée à près de 60 % du PIB, et de l'impact des transferts de la diaspora sur le revenu des Albanais, qui ont représenté 15 % du PIB en 2006. M. André Trillard, rapporteur, a estimé que l'économie albanaise demeurait fragile et fortement tributaire de l'aide institutionnelle extérieure. Des réformes structurelles importantes devraient donc être mises en oeuvre, notamment dans les domaines de la gouvernance et des infrastructures.

Il a observé que les relations économiques bilatérales étaient limitées, et que les investissements directs français en Albanie étaient faibles, notamment du fait d'un environnement des affaires encore peu attractif.

a rappelé que l'intégration aux structures euro-atlantiques constituait un objectif commun à l'ensemble des partis politiques albanais, qui se sont tous félicités de la signature du présent Accord de stabilisation et d'association avec l'Union Européenne.

L'autre objectif stratégique de l'Albanie est son intégration à l'OTAN. Pour s'y préparer, l'Albanie a signé, en 2003, en même temps que la Macédoine et la Croatie, une Charte Adriatique avec les Etats-Unis. L'Albanie a obtenu son adhésion à l'OTAN au sommet de Bucarest.

a précisé que, membre de l'ONU et de l'OSCE (1991), du FMI (1991) et du Conseil de l'Europe (1995), l'Albanie avait obtenu le statut de membre de plein droit au sommet de la Francophonie de Bucarest (2006), avec le soutien de la France.

Il a ensuite décrit les principales stipulations du présent accord, conclu au terme de trois ans d'intenses négociations avec les services de l'Union européenne : la coopération régionale, considérée comme l'une des principales spécificités du processus de stabilisation et d'association ; des stipulations commerciales visant à la création d'une zone de libre-échange dans les Balkans ; des stipulations spécifiques en matière de services et de droit d'établissement, de paiements courants et mouvements de capitaux, permettant un début d'harmonisation avec le droit communautaire ;

- l'engagement de l'Albanie à mettre en oeuvre un programme détaillé de rapprochement de sa législation avec l'acquis communautaire ;

- les questions de justice et d'affaires intérieures, et l'institution d'une coopération opportune du fait de l'importance de ces questions dans la région des Balkans.

Il a estimé que cet accord devrait aider l'Albanie à poursuivre la construction d'un Etat de droit et à satisfaire aux critères de Copenhague, essentiels pour pouvoir, à terme, envisager une adhésion à l'Union européenne, et que ce texte permettrait également à l'Albanie de moderniser son économie, de renforcer sa capacité administrative et de mieux préparer son adhésion, à long terme, à l'Union européenne.

a jugé que cet accord était incontestablement favorable à l'Albanie, et, plus largement, à la région des Balkans occidentaux, mais il a fait valoir que ces perspectives de continuel élargissement des frontières de l'Union, même à long terme, suscitaient de légitimes interrogations.

Il a conclu en recommandant d'adopter l'accord, tout en gardant à l'esprit les interrogations qu'il suscite sur le calendrier envisageable pour cette future intégration des Balkans occidentaux dans l'Union, et sur la « capacité d'absorption » de celle-ci, condition qui avait été évoquée en 2006 comme préalable à ces futurs élargissements.