Intervention de Jean Arthuis

Nous n'avions aucun doute sur la qualité de gestion de la Caisse, sous le contrôle de la commission de surveillance, mais nous faisions l'hypothèse que ses participations dans les SPL pouvaient être la conséquence de considérations historiques, de l'influence de tel ou tel élu local ... Nous nous demandions si les SEML étaient toutes sous contrôle, et nous souhaitions connaître le pilotage exercé par la Caisse sur ces sociétés, à la suite des travaux de la Cour des comptes. Notre objectif était d'établir une typologie des SEM concernées, un bilan de la diversité de leur statut et de mesurer la valeur ajoutée apportée par la CDC. La présence d'un représentant de la Caisse au conseil d'administration est facteur de bonne gouvernance, car cela évite de laisser les élus territoriaux entre eux... Enfin, nous voulions porter une appréciation sur la nouvelle doctrine d'intervention de la Caisse.