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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :Je relève, sur les tableaux que vous nous avez communiqués, que les recettes fiscales subissent une nette diminution en 2011 par rapport à 2010. Cela est étonnant quand on sait l'importance des moins-values, liées aux piètres résultats de 2009, que l'impôt sur les sociétés a enregistrées en 2010. A y regarder de plus près, on observe que c'est la ligne des autres impositions diverses et taxes assimilées qui est en chute libre, passant de 26 à 10 milliards. Faut-il l'interpréter comme une fuite de certaines recettes fiscales vers le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?
