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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :Une précision sur l'avantage fiscal consenti aux personnes ayant élevé seules un ou plusieurs enfants : la demi-part supplémentaire est bien maintenue.
