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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :La dotation globale de fonctionnement (DGF), madame la ministre, constitue un gisement de péréquation possible. Rien n'oblige à s'en tenir au produit de la contribution économique territoriale.
Je vous remercie, l'un et l'autre, d'avoir répondu à notre invitation et veux vous assurer de l'engagement total du Sénat pour vous aider à parfaire le dispositif.
