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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :En ce qui concerne l'encadrement et la limitation des bonus, visés par les amendements n° 136 rectifié, n° 38 rectifié et n° 137 rectifié, ils sont satisfaits ou le seront bientôt. En effet, une directive européenne sur les fonds propres, dite « CRD 3 », va permettre au régulateur d'imposer aux banques des fonds propres supplémentaires si leur politique de rémunération favorise une prise de risque excessive.
