Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

La transposition va intervenir par la voie d'un arrêté ministériel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact