Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Elimination des doubles impositions - pays européens - france-luxembourg - france-ethiopie - france-lybie - france-japon - examen des rapports

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur :

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a indiqué que cette convention n'appelait pas de remarques particulières, car ses clauses étaient identiques ou très proches de celles contenues dans le modèle OCDE. Il a précisé que le flux d'affaires avec l'Ethiopie était à ce jour très faible et limitait, de ce fait, l'impact de cette nouvelle convention.

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