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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Elimination des doubles impositions - pays européens - france-luxembourg - france-ethiopie - france-lybie - france-japon - examen des rapports
Adrien Gouteyron :Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron sur le projet de loi n° 435 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
