Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Elimination des doubles impositions - pays européens - france-luxembourg - france-ethiopie - france-lybie - france-japon - examen des rapports

a rappelé les pistes évoquées afin de modifier, le cas échéant, les règles de présentation des missions budgétaires devant les assemblées.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact