Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je vous informe qu'une pétition de M. Kiline Mehmet a été inscrite sur le rôle des pétitions le 2 mai 2011, en application de l'article 88.3 du règlement du Sénat. M. Mehmet et 361 autres pétitionnaires souhaitaient le rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. Considérant que la proposition de loi a été examinée par le Sénat le mercredi 4 mai 2011, il y a lieu de répondre aux pétitionnaires qu'en application de l'article 44.2 de son règlement, le Sénat a déclaré ce texte irrecevable.