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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Election des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Nous examinons les amendements au texte établi par la commission pour le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
