Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 2.

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