Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Conflits d'intérêts — Examen du rapport d'information

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, président :

Ce n'est pas si simple : lorsque vous êtes invité à un colloque et que le billet d'avion est payé, s'agit-il d'un avantage en nature ?

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