Intervention de Dominique Gillot

Merci pour cet exposé dynamique et clair, Monsieur le Ministre, qui comporte cependant beaucoup de chiffres. On a quelque mal à se repérer dans les documents que nous avons eus. Peut-être contesterez-vous donc un certain nombre de remarques mais je pense que mes observations s'appuient globalement sur des constats qui sont validés.

Les moyens de fonctionnement des universités, malgré ce que vous dites, stagnent du fait des gels de crédit -vous l'avez dit, il faut participer à l'effort de rigueur. Dans le cadre de leur passage à l'autonomie, un transfert de la masse salariale insuffisant et un GVT mal pris en compte placent certaines universités dans l'incapacité d'équilibrer leur budget, voire dans l'obligation de geler des postes pour assurer la rémunération de leurs personnels.

Il serait donc intéressant que vous nous disiez où se situent les crédits supplémentaires annoncés et salués par la Conférence des Présidents d'université pour assurer en partie la prise en charge de l'évolution du GVT. Sur quelle ligne budgétaire ces redéploiements interviendront-ils, la compensation n'étant pas intégrale ?

Par ailleurs, quel organe décidera de la répartition de ces 14,5 millions d'euros annoncés pour compenser en partie le GVT entre les universités ? Sur quels critères ces attributions seront-elles réalisées ?

Concernant les moyens, la mise en oeuvre du système de répartition à la performance et à l'activité procède d'une volonté d'encourager les regroupements. Leur taille et leur mode de gouvernance deviennent donc des critères de sélection déterminants. Comment prenez-vous en compte les difficultés des présidents d'université pour mettre en oeuvre l'application de ces critères sans perturber leur fonctionnement ? Comment éviter la marginalisation des petites universités qui ont des taux de réussite inférieurs aux autres ? L'affectation de moyens inférieurs peut aggraver leur situation plutôt qu'encourager leur dynamisme.

Différents dispositifs ont été mis en place par la loi pour faciliter l'orientation et l'insertion professionnelle des diplômés. On en a fait une mission de service public et ils ont été l'objet d'une première évaluation en octobre 2010. La méthodologie de cette enquête a été très critiquée, les résultats ayant été établis trente mois après la sortie des diplômés. Quel est donc le rôle effectif du diplôme dans l'insertion professionnelle dans ces conditions ?

Malheureusement, la seconde enquête a utilisé la même méthodologie : on ne sait toujours pas ce que deviennent les étudiants qui décrochent en cours d'année. L'enquête ne mesure pas le taux d'emploi mais le taux d'actifs employés ; en outre, cette enquête présente de grandes lacunes au regard de l'insertion professionnelle des diplômés en lettres, en langues et dans les matières artistiques.

Enfin, le rapport du Secours catholique établit qu'un étudiant sur quatre vit dans une situation de grande pauvreté. Quels engagements et améliorations peuvent être, selon vous, apportés à la vie étudiante et au logement ? Certes, vous nous avez dit qu'on a connu un accroissement du nombre de boursiers et une amélioration du montant des bourses ; néanmoins, un certain nombre d'étudiants continuent à vivre dans de grandes difficultés. 30 % d'entre eux sont obligés de travailler pour poursuivre leurs études. Près de 20 % renoncent à se faire soigner faute de moyens et ne sont pas titulaires d'une assurance complémentaire. Je crains que les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale, avec l'augmentation de la taxe sur les mutuelles, ne viennent encore aggraver la situation sanitaire de nos étudiants.

Quant au logement, le rapport Anciaux, qui avait amené le Gouvernement à prendre un certain nombre d'engagements, est loin d'être appliqué ! Il serait utile de connaître votre sentiment sur les procédures et les orientations destinées à remédier à la misère du logement étudiant.