Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Paul Blanc, rapporteur pour avis :a rappelé que seules les communes et les intercommunalités de plus de cinq mille habitants sont concernées.
