Intervention de Paul Blanc

a également émis le voeu que tout permis de construire soit désormais subordonné au respect des normes d'accessibilité, notamment pour les logements sociaux. La mobilisation par les départements des crédits excédentaires de la PCH au profit des communes pourrait permettre de progresser dans ce domaine.

Concernant le fonds CMU, il a indiqué que la solution passe par une revalorisation du forfait sur la base duquel le fonds CMU rembourse la Cnam, de 340 à 403 euros, soit au niveau des dépenses moyennes prévisibles pour 2008.

Evoquant la généralisation annoncée du RSA, il a souhaité que l'expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, soit conduite jusqu'à son terme afin d'en évaluer correctement les résultats.

Par ailleurs, il s'est engagé à évoquer les dysfonctionnements des conseils de la vie sociale créés dans les foyers occupationnels lors de la prochaine réunion du comité de suivi de l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005.

Enfin, en réponse à Mme Anne-Marie Payet, il a indiqué que l'allocation personnalisée de logement-foyer ne dépend pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais plutôt de la mission « Ville et logement ».