Intervention de Adrien Gouteyron

En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. François Trucy, rapporteur spécial, a expliqué qu'il lui semblait que l'école navale était le seul établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense à avoir été agréé par la commission du titre, agrément qui conditionnait la faculté de percevoir la taxe d'apprentissage. Il a indiqué que la perception de cette taxe constituait un sujet majeur de préoccupation pour les écoles militaires, de plus en plus appelées à interagir avec leur environnement économique, que ce soit par la recherche qu'elles réalisent ou les ingénieurs qu'elles forment.