Intervention de François Trucy

a estimé que la professionnalisation de l'armée était nécessaire et même indispensable, les exemples américains et britanniques renforçant cette analyse. Il a observé que, lors du débat sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, de nombreuses inquiétudes s'étaient exprimées au Sénat sur les conséquences probables de la suppression de l'éducation civique des jeunes par l'armée. Il a noté que la formation civique et le brassage social qui étaient effectués pendant la conscription avaient sans doute longtemps empêché que les violences dans les banlieues n'atteignent le niveau qu'on leur a récemment connu.

Il a souligné qu'à la demande des élus d'outre-mer, le service militaire adapté avait été transformé en un « formidable » outil de formation des jeunes ultramarins. Il a indiqué que l'objectif d'insertion de ces jeunes par le biais du SMA était d'autant plus important que les disparités économiques et sociales entre la métropole et les collectivités ultramarines restaient très fortes, tant en termes de niveau de chômage des jeunes que de niveau scolaire moyen.

a expliqué que les jeunes accomplissaient leur SMA sous le statut de volontaires stagiaires dans les armées, le volontariat étant un contrat d'une durée de douze mois renouvelable une fois. Les volontaires, filles ou garçons, doivent avoir plus de 18 ans et moins de 26 ans, être nés ou avoir leur résidence habituelle dans les départements et collectivités d'outre mer. Il a remarqué que les volontaires techniciens, titulaires d'un diplôme professionnel acquis le plus souvent au SMA, assumaient des fonctions de soutien ou d'aide moniteur de formation professionnelle, dans le cadre de contrats renouvelables de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans. Il a estimé que c'était une des forces du SMA de savoir s'appuyer sur des jeunes formés en interne.

Il a souligné que les volontaires stagiaires étaient recrutés par les unités du SMA parmi les jeunes les plus en difficulté, c'est-à-dire sortis du système scolaire sans qualification et hors d'état d'intégrer directement un dispositif classique de formation. Il a indiqué que la frontière avec la prédélinquance était mince. Dans cette perspective, les stagiaires ont vocation à recevoir, dans un premier temps, une éducation militaire, civique et citoyenne, pendant 30 % du temps passé au SMA, puis une formation professionnelle. L'encadrement est assuré par des personnels militaires, et environ 35 % d'instructeurs civils.

a observé que les formations professionnelles proposées aux jeunes volontaires comptaient quarante et une filières réparties en sept pôles : métiers du bâtiment, travaux publics, métiers de la terre et de la mer, mécanique et maintenance industrielle, sécurité et restauration, activités touristiques et sportives et métiers du transport. Il a rappelé que les différentes filières étaient, d'une part, définies au niveau local par les acteurs sociaux et économiques, dont le préfet, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), ainsi que les employeurs locaux et, d'autre part, approuvées par le commandement militaire.

Il a constaté que la diversité des filières de formation permettait d'adapter l'offre de formation aux besoins constatés localement sur le marché du travail. Les évolutions s'avérant nécessaires, telles que la mise en sommeil ou la fermeture de filières non rentables, l'ouverture d'autres filières plus adaptées aux besoins économiques et sociaux sont étudiées par le commandement supérieur du SMA (COMSMA) et soumises chaque année à la décision des responsables locaux de la formation professionnelle lors des conseils de perfectionnement des corps, présidés par le préfet ou le haut-commissaire compétent.

a indiqué que le taux d'insertion des jeunes ultramarins à l'issue de leur volontariat au SMA était excellent, soit 80 % en Martinique, 65 % en Guadeloupe, 75 % en Guyane, 75 % à la Réunion, 89 % à Mayotte, 69,5 % en Polynésie française et 51 % en Nouvelle-Calédonie. Il a estimé que cette réussite correspondait à un effort financier non excessif. Il a rappelé que le coût de fonctionnement du SMA était partiellement pris en charge par l'Union européenne par le biais de l'objectif 1 des fonds structurels, au titre des actions visant à améliorer l'employabilité des jeunes. La part des financements communautaires représente ainsi environ 10 % des crédits consacrés au SMA.

Il a indiqué qu'un effort significatif devait être fait en faveur des crédits d'infrastructure et d'investissement du SMA. Il a constaté que les crédits d'investissement du SMA avaient subi une érosion importante de 1998 à 2000, soit une diminution de 57,3 %. Il a noté qu'en 2005 un premier effort avait été réalisé, confirmé en 2006, 2007 et 2008 : le niveau d'investissement semblant stabilisé à près de 8 millions d'euros. Il a jugé que cet effort était nécessaire, car, outre le problème récurrent de l'entretien des bâtiments et infrastructures, le retard accumulé en matière de renouvellement des matériels commençait à poser des problèmes sérieux de respect des normes de sécurité du travail. La pérennité de certaines formations qualifiantes pourrait, à terme, être remise en question si cette situation se prolongeait.

a conclu sa présentation en soulignant la réussite de l'initiative originale que constituait le SMA.