Intervention de Michel Moreigne

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Collectivités territoriales — Finances locales - examen d'un rapport

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

a considéré que la mesure proposée par le rapporteur n'était pas à la hauteur des enjeux. Il a rappelé le faible potentiel financier par habitant du département de la Creuse, et a regretté que le rapporteur ne soit pas davantage sensible à la nécessité de renforcer la péréquation entre départements. Il a considéré que la seule disposition ayant utilement renforcé la péréquation entre départements au cours des dernières décennies avait été l'instauration de la dotation de fonctionnement minimale (DFM).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion