Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2007 : 1ère réunion
Prélèvements obligatoires — Communication
Jean Arthuis, président :a souligné l'importance de raisonner à l'échelon européen en matière d'écofiscalité, et s'est interrogé sur les motifs qui conduisaient actuellement à exonérer de taxation les carburants utilisés par les navires et les avions.
