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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2007 : 1ère réunion
Prélèvements obligatoires — Communication
Jean Arthuis, président :ayant relevé la très grande complexité du dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, a approuvé l'analyse du rapporteur général.
