Intervention de Louis de Broissia

a soutenu cet amendement capital permettant d'éviter aux organes de presse des procès souvent injustifiés. Après avoir pris fermement position en faveur du droit à l'information et du droit à l'accès à la culture pour tous, il s'est toutefois interrogé sur la pertinence du mot « fugitive », s'agissant de la représentation d'une oeuvre.