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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 décembre 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
André Dulait, rapporteur :Il n'y a pas de droit de poursuite à terre, la répression de la piraterie est possible en haute mer ou dans les eaux territoriales, mais pas sur le territoire somalien.
