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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Situation institutionnelle en belgique — Audition du sénateur francis delpérée professeur à l'université catholique de louvain
Josselin de Rohan, président :Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, Monsieur le professeur, et vous remercie d'avoir accepté de venir devant notre commission afin de nous parler de la situation institutionnelle de la Belgique.
Docteur en droit de l'université de Paris et docteur honoris causa de nombreuses universités, professeur de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit public comparé à l'université catholique de Louvain, directeur de la Revue belge de droit constitutionnel, auteur de nombreux ouvrages et articles, parmi lesquels un manuel de droit qui fait autorité, vous êtes un spécialiste éminent et reconnu en matière de droit constitutionnel, de droit européen et sur les questions touchant au fédéralisme.
Depuis votre désignation au Sénat de Belgique, en 2004, vous êtes également un acteur important de la vie politique, notamment au sein de la commission des affaires institutionnelles. Vous êtes donc particulièrement bien placé pour évoquer la situation de la Belgique, que nous suivons avec une très grande attention et non sans quelques inquiétudes. En effet, depuis la démission du gouvernement d'Yves Leterme, le 26 avril 2010, les principaux partis politiques ne sont pas parvenus à s'entendre sur la formation d'un nouveau Gouvernement. Malgré plusieurs tentatives, et alors que la Belgique est confrontée, comme l'ensemble des pays européens, à une situation économique difficile, et qu'elle exerce jusqu'à la fin de l'année la présidence du Conseil de l'Union européenne, la Belgique ne dispose toujours pas d'un nouveau Gouvernement. Alors que le conciliateur royal Johan Vande Lanotte a remis, le 24 novembre, sa proposition de compromis, nous souhaiterions avoir votre éclairage sur les raisons de cette crise institutionnelle et les perspectives qui s'ouvrent actuellement.
Quelles sont les raisons qui expliquent le blocage actuel ? Pensez-vous qu'un accord reste possible, notamment sur le statut de Bruxelles-Hal-Vilvorde, les transferts de compétences et la loi de financement ? Quelles seraient les conséquences d'une évolution vers un modèle confédéral ? Quelles seraient les conséquences d'un échec des négociations ? Faut-il craindre un « plan B » avec partition du pays ?
Vous êtes nos plus proches voisins, et bien souvent nos cousins. Nous avons beaucoup de mal à comprendre la situation d'un pays avec lequel nous avons tant d'attaches.
