Intervention de Michel Miraillet

a rappelé les deux objectifs principaux assignés au programme 144. Chargé d'animer et soutenir la prospective au sein du ministère de la défense, il fédère la réflexion stratégique de défense et de sécurité, comme en témoignent la récente création de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et la prochaine mise en place du Comité de coordination de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP). Il lui appartient aussi de fonder la cohérence d'une politique publique regroupant la compréhension de l'environnement stratégique, les relations internationales, la prospective technologique, le contrôle et le soutien des exportations d'armement et la lutte contre la prolifération.

a estimé qu'après quatre années de fonctionnement, ce défi de gouvernance avait été relevé. Chaque budget opérationnel (BOP) développe des politiques et des plans d'action partagés avec le programme. Au sein du ministère, des structures spécifiques orientent l'action collective chaque fois que cela est nécessaire. En termes de gestion des ressources humaines et financières, les procédures sont rodées et très réactives. La mise en oeuvre du système Chorus doit permettre, dès 2010, de bâtir un véritable pilotage par la performance. A cet effet, le programme a été doté d'une capacité d'audit interne et financier.

a donné des indications sur le déroulement de l'exercice 2009 pour le programme 144.

Des imprévus ont affecté la gestion du titre 2, en particulier la prise en compte de charges sociales au titre de l'École Polytechnique et le non-abondement des financements interministériels soutenant la montée en puissance des effectifs de la DGSE.

La gestion du titre 2 conduit vers un résultat déficitaire, mais le ministère de la défense s'est attaché à ne pas remettre en cause les réductions et créations d'emplois programmées. Ainsi, le renforcement des effectifs de la DGSE, qui représentait un recrutement initial de 150 postes, s'effectue quantitativement et qualitativement de manière nominale. Des efforts de rationalisation ont permis l'ouverture de postes permanents à l'étranger nouveaux en Irak et en Afghanistan ainsi que la mise sur pied d'équipes de recherche de la DGA dans de nouveaux secteurs d'étude.

Au bilan, l'effectif moyen réalisé du programme se situe très légèrement en deçà du plafond ministériel des emplois autorisés, dans le respect de la répartition prévue entre les niveaux de qualification des emplois accordés. L'insuffisance des ressources en masse salariale, qui résulte d'une sous-évaluation des dépenses de revalorisation de la grille indiciaire des militaires et d'indemnité de résidence à l'étranger, sera corrigée en 2010.

S'agissant des autres titres, le programme a bénéficié de 200 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 40 millions d'euros de crédits de paiement au titre du plan de relance. La réserve organique s'établit à environ 45 millions d'euros. Si elle n'était pas levée d'ici la fin de gestion, la « soutenabilité » des études amont dont les paiements s'étalent sur plusieurs années serait affectée, ainsi que l'objectif de stabilisation du périmètre budgétaire de ces études à hauteur de 700 millions d'euros annuel.

a ensuite présenté les principales évolutions des dotations du programme 144 pour 2010.

Celui-ci enregistrera une baisse de 5,5 % des autorisations d'engagement et une hausse de 2,6 % des crédits de paiement.

La masse salariale progressera d'un peu plus de 4 % et le plafond ministériel d'emplois autorisés du programme passera de 8 633 à 8 661 équivalents temps plein. L'augmentation des effectifs de la DGSE (150 agents) s'accompagne d'une progression très sensible de son taux d'encadrement. Une démarche de qualification et de rationalisation des ressources humaines est également mise en oeuvre par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et en matière de relations internationales.

Hors titre 2, le périmètre du programme 144 est affecté par certains transferts liés à la constitution du Service parisien d'administration centrale (SPAC), à la création des bases de défense et de l'IRSEM, à la transformation du Centre des hautes études de l'armement et à la prise en compte du financement du programme du partenariat mondial du G8 contre la prolifération.

Les crédits du titre 3 demeurent pratiquement constants et ceux du titre 5 augmentent de 22 millions d'euros, soit 13,8 %, pour garantir la montée en puissance des capacités de la DGSE.

L'action 1 « Analyse stratégique » voit son budget stabilisé à hauteur de 4,1 millions d'euros en crédits de paiement. De nouvelles relations, plus dynamiques et plus diversifiées, sont développées avec les centres de recherche nationaux et étrangers. Par ailleurs la délégation aux affaires stratégiques a engagé un programme d'invitation de « personnalités d'avenir de la défense » et de soutien aux post-doctorants.

Le budget de l'action 2 « Prospective des systèmes de forces » est également stabilisé à hauteur de 34,2 millions d'euros.

L'action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » bénéficie, pour la troisième année consécutive, d'un effort budgétaire important avec une augmentation de ses crédits de paiement avoisinant 8,1 %. Ces moyens supplémentaires concernent essentiellement la DGSE, avec des investissements nouveaux en termes d'infrastructures et d'équipements, et un budget de fonctionnement majoré pour faire face aux dépenses induites en matière d'énergie et de formation des agents.

L'action 4 « Maîtrise des capacités technologiques et industrielles » voit son enveloppe hors titre 2 maintenue à hauteur de 961 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 941 millions d'euros de crédits de paiement. Cela concrétise la volonté de sanctuariser l'effort de recherche, notamment dans les domaines émergents, de consolider la base industrielle et technologique, mais également de garantir les contrats ministériels d'objectifs et de moyens des grandes écoles d'ingénieurs de la DGA. Le volume des crédits alloués aux études amont (672 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 651,7 millions d'euros de crédits de paiement) permettra de notifier de l'ordre de 250 à 300 plans d'études amont nouveaux conformément à la programmation 2009-2014. Les études amont du domaine nucléaire bénéficient quant à elles de l'intégralité de la hausse du budget 2010 (+ 17,4 millions d'euros) afin d'assurer le maintien de compétences, notamment industrielles.

L'action 5 « Soutien aux exportations » enregistre une légère diminution de son budget hors titre 2 du fait notamment de mesures de rationalisation, de l'anticipation d'économies résultant de la fusion des réseaux des attachés de défense de l'état-major des armées et des attachés d'armement de la DGA. Les procédures et outils nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre des nouvelles réglementations européennes sur les transferts intra-communautaires devront être mis en place à l'horizon 2011.

L'action 6 « Diplomatie de défense » connaît une augmentation de 4,5 millions d'euros essentiellement attribuable à la reprise du financement du programme du partenariat mondial du G8. Les réaménagements du dispositif des postes permanents à l'étranger se poursuivent conformément au schéma directeur établi et en prenant en compte les besoins nouveaux.

En conclusion, M. Michel Miraillet a récapitulé l'ensemble des évènements internationaux intervenus depuis l'an passé qui justifient une adaptation constante de la réflexion stratégique et l'effort porté sur la fonction « connaissance et anticipation ».

Dans ce contexte, les actions du programme 144 doivent être menées dans un esprit d'ouverture aux contributions d'un ensemble d'acteurs publics et privés, avec une dimension le plus souvent interministérielle et internationale. C'est le cas notamment dans le domaine de la prospective, au travers de liens plus étroits avec le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'intérieur, le centre d'analyse stratégique et quelques autres partenaires institutionnels étrangers. La production de documents partagés et ouverts figure parmi les objectifs.

La gestion du programme obéit à une approche pragmatique visant une optimisation collective des ressources disponibles. Les démarches engagées pour mutualiser des procédures d'achat à destination des services de renseignement en sont une illustration.

Elle doit enfin s'attacher à la cohérence des différentes actions. La création du comité de coordination de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP) permettra de renforcer la cohérence en matière de prospective de défense et de réflexion stratégique mais aussi de développer des synergies entre les BOP, avec l'IRSEM, ainsi qu'avec les acteurs extérieurs publics et privés dans le respect d'une subsidiarité bien comprise.