Intervention de Michel Miraillet

a apporté les précisions suivantes :

- la nouvelle administration américaine a abandonné le projet de troisième site européen intégré au système de défense antimissiles américain au vu de son appréciation d'une future menace provenant de missiles iraniens à longue portée, mais aussi de la réaction très négative de la Russie ;

- la France avait elle-même plaidé au sein de l'OTAN, ces dernières années, pour une meilleure évaluation de la réalité de la menace balistique ;

- les nouvelles orientations définies par l'administration américaine, sur lesquelles beaucoup de précisions font encore défaut, prévoient le renforcement de la protection du flanc sud du continent européen contre la menace de missiles à courte et moyenne portée potentiellement lancés depuis l'Iran, grâce au déploiement, à compter de 2011, d'intercepteurs antimissiles de théâtre SM-3 ; ces intercepteurs produits par l'industriel américain Raytheon équipent les navires de guerre américains Aegis, mais ils pourraient également être installés sur des sites fixes ; par ailleurs, les capacités du SM-3 seront progressivement améliorées afin de pouvoir intercepter, à terme, des missiles intercontinentaux ;

- on peut se demander quelle sera la réaction russe face à la perspective de déploiement de tels moyens en Europe et en particulier en mer Noire ;

- les Etats-Unis ne semblent pas émettre d'objection de principe à ce que des contributions européennes, et notamment françaises, s'intègrent dans cette future architecture ; la France développe des capacités d'alerte avancée et prévoit d'améliorer les capacités d'interception du missile Aster 30 ; toutefois, l'intégration de capacités françaises supposerait qu'elles soient disponibles aux échéances prévues dans le projet américain, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas ; par ailleurs, le rôle des Européens dans les systèmes de commandement et de contrôle (C2) de l'ensemble constituera un enjeu essentiel ;

- une personnalité française, M. Bruno Racine, figure parmi les douze membres du groupe d'experts présidé par Mme Madeleine Albright et chargé d'une mission de réflexion sur le futur concept stratégique de l'OTAN ; ce groupe remettra des conclusions, mais le secrétaire général de l'OTAN a clairement indiqué qu'il lui reviendrait d'élaborer le projet de concept stratégique qui serait soumis aux Nations ; la délégation aux affaires stratégiques, l'état-major des armées, le ministère des affaires étrangères et les instituts de recherche français se concertent étroitement en vue de définir une contribution française et de la faire connaître auprès du groupe de Mme Albright, du secrétariat international de l'OTAN et de nos partenaires ;

- la réforme des structures de l'Alliance constituera également un enjeu important pour les années à venir ; la structure de commandement actuelle est dimensionnée en fonction d'un niveau d'ambition qui ne paraît plus adapté aux circonstances actuelles.