Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine
André Vantomme :a interrogé l'amiral sur l'efficacité du cadre juridique applicable aux opérations en mer contre la piraterie maritime et lui a demandé si des modifications étaient souhaitables.
