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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La création des conseillers territoriaux ayant été validée par le Conseil constitutionnel, ce projet de loi n'a pour objet que de fixer le nombre de conseillers territoriaux par département. Comme il respecte la décision du Conseil constitutionnel, je vous invite à le voter conforme. Pour le reste, il faudra interroger le ministre.
Le projet de loi est adopté sans modification.
