Intervention de Marie-Véronique Samama-Patte

DGESCO), a souhaité tout d'abord rappeler que, selon les critères européens, 17 % des jeunes de 20 à 24 ans ne disposent d'aucune qualification, c'est-à-dire ne possèdent aucun diplôme du cycle secondaire tels que le brevet d'études professionnelles (BEP), le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le baccalauréat. Selon les normes françaises, 6 % seulement n'ont aucune qualification du fait de leur sortie précoce du système scolaire après le collège ou après une première année de BEP ou de CAP. L'objectif du ministère est que 100 % des jeunes sortent du système scolaire avec un diplôme du cycle secondaire, que 85 % d'entre eux soient titulaires du baccalauréat et que 50 % accèdent à l'enseignement supérieur.

Pour atteindre cet objectif, deux actions ont été engagées conjointement : la rénovation de la voie professionnelle et le développement d'une mission générale d'insertion pour les jeunes en difficulté. S'agissant de la voie professionnelle, trois mesures ont été annoncées lors de la rentrée de 2007 : la rénovation des enseignements généraux du BEP et du baccalauréat professionnel, la généralisation dès la rentrée 2009 du Bac pro en trois ans directement après la classe de troisième et le développement des lycées des métiers.

Pour les jeunes qui le souhaitent, il demeure possible de passer par un CAP et d'obtenir le Bac professionnel en quatre ans. Pour renforcer l'attractivité et la valeur de ce dernier diplôme, les lycées professionnels se sont engagés dans une démarche d'acquisition d'un label qualité en mettant en place des dispositifs d'insertion professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE) en partenariat avec les entreprises et les collectivités territoriales.

Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale a prévu un dispositif spécifique d'insertion pour les jeunes de plus de 16 ans en situation de décrochage scolaire depuis plus d'un an et dépourvus de solution d'orientation. Le repérage et l'accompagnement des élèves concernés nécessitent la mobilisation de toute l'équipe éducative. Dans tous les cas, le maintien dans l'établissement doit être privilégié et les échanges avec l'élève doivent permettre de le remobiliser. En cas d'échec, un plan adapté d'orientation vers un autre type d'établissement ou d'enseignement ou une insertion en milieu professionnel lui est proposé.

Pour limiter les situations d'échec définitif, les actions préventives ont été privilégiées, ce qui a permis de réduire les interventions de la mission générale d'insertion. Pour 60 % des élèves, ses interventions se sont traduites par un retour en formation.

Les études réalisées au niveau européen soulignent d'ailleurs l'intérêt des actions préventives et, à l'inverse, mettent en évidence les dommages causés par les sorties définitives et trop précoces du système scolaire.