a d'abord excusé l'absence du président et de certains membres de la mission retenus dans leur département pour les élections municipales ou par d'autres groupes de travail du Sénat.

a rappelé que l'objet de la mission était de faire un bilan des politiques de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, menées depuis 1988, date de la création du RMI. Ce bilan devrait logiquement conduire à des propositions de réorientation de la législation et des politiques mises en oeuvre, ainsi qu'à une réflexion d'ensemble sur l'organisation institutionnelle du secteur de l'insertion.

Après avoir souligné le caractère prioritaire du problème de l'insertion professionnelle des jeunes, il a évoqué les échanges fructueux qu'il a pu avoir dans le cadre des travaux du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) avec chacun des intervenants. Il a souhaité que les membres de la mission puissent partager également ces réflexions.

a rappelé que son action se situait en amont des politiques d'insertion professionnelle, au niveau de l'orientation des élèves. Cette dernière est désormais directement prise en charge par les personnels enseignants au sein des établissements, au travers d'entretiens avec le professeur principal, en présence d'un psychologue et des parents de l'élève concerné. Parallèlement a été prévue la mise en place des classes de découverte professionnelle, dès la troisième, qui permettent aux collégiens d'approfondir leur connaissance des métiers et d'avoir une première expérience professionnelle. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du « Parcours de découverte des métiers et des formations », initié dès la classe de quatrième par la visite d'un lycée agricole, professionnel ou d'enseignement général. Les élèves retracent ensuite les étapes de ce parcours dans un cahier qui devrait, dans l'avenir, prendre la forme d'un webclasseur.

Cet itinéraire devrait se poursuivre au lycée avec un entretien d'orientation conduit par le professeur principal en classe de première et bientôt en classe de terminale. Il s'agit de préparer les élèves à faire un choix éclairé sur leur orientation post-lycée, par la construction d'un projet personnel, ce qui contribue à limiter ensuite les échecs. Un entretien d'accueil est également prévu lors de l'arrivée des élèves en lycée agricole ou professionnel.

La participation active des enseignants à la construction de ce projet suppose qu'ils reçoivent des centres d'information et d'orientation (CIO) une formation et un soutien logistique adaptés. Ainsi, les CIO disposent d'une application informatique d'affectation des élèves, qui permet aux enseignants d'identifier ceux qui n'ont aucune orientation et de rechercher pour eux des solutions.

En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'organisation et la répartition des missions de sa sous-direction, M. Patrick Chauvet a indiqué qu'elle regroupait trois bureaux : le premier consacré aux problématiques générales de l'orientation, le deuxième aux actions éducatives périscolaires et associatives et le dernier relatif à l'adaptation scolaire des enfants handicapés.

DGESCO), a souhaité tout d'abord rappeler que, selon les critères européens, 17 % des jeunes de 20 à 24 ans ne disposent d'aucune qualification, c'est-à-dire ne possèdent aucun diplôme du cycle secondaire tels que le brevet d'études professionnelles (BEP), le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le baccalauréat. Selon les normes françaises, 6 % seulement n'ont aucune qualification du fait de leur sortie précoce du système scolaire après le collège ou après une première année de BEP ou de CAP. L'objectif du ministère est que 100 % des jeunes sortent du système scolaire avec un diplôme du cycle secondaire, que 85 % d'entre eux soient titulaires du baccalauréat et que 50 % accèdent à l'enseignement supérieur.

Pour atteindre cet objectif, deux actions ont été engagées conjointement : la rénovation de la voie professionnelle et le développement d'une mission générale d'insertion pour les jeunes en difficulté. S'agissant de la voie professionnelle, trois mesures ont été annoncées lors de la rentrée de 2007 : la rénovation des enseignements généraux du BEP et du baccalauréat professionnel, la généralisation dès la rentrée 2009 du Bac pro en trois ans directement après la classe de troisième et le développement des lycées des métiers.

Pour les jeunes qui le souhaitent, il demeure possible de passer par un CAP et d'obtenir le Bac professionnel en quatre ans. Pour renforcer l'attractivité et la valeur de ce dernier diplôme, les lycées professionnels se sont engagés dans une démarche d'acquisition d'un label qualité en mettant en place des dispositifs d'insertion professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE) en partenariat avec les entreprises et les collectivités territoriales.

Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale a prévu un dispositif spécifique d'insertion pour les jeunes de plus de 16 ans en situation de décrochage scolaire depuis plus d'un an et dépourvus de solution d'orientation. Le repérage et l'accompagnement des élèves concernés nécessitent la mobilisation de toute l'équipe éducative. Dans tous les cas, le maintien dans l'établissement doit être privilégié et les échanges avec l'élève doivent permettre de le remobiliser. En cas d'échec, un plan adapté d'orientation vers un autre type d'établissement ou d'enseignement ou une insertion en milieu professionnel lui est proposé.

Pour limiter les situations d'échec définitif, les actions préventives ont été privilégiées, ce qui a permis de réduire les interventions de la mission générale d'insertion. Pour 60 % des élèves, ses interventions se sont traduites par un retour en formation.

Les études réalisées au niveau européen soulignent d'ailleurs l'intérêt des actions préventives et, à l'inverse, mettent en évidence les dommages causés par les sorties définitives et trop précoces du système scolaire.

s'est demandé si les solutions proposées par le système français sont susceptibles de constituer un modèle au niveau européen.

a confirmé que les cas d'échec scolaire constituent des problèmes communs à tous les pays européens et que le système français proposait des solutions qui intéressent nos partenaires. Toutefois, l'intérêt d'un dialogue européen est d'échanger les bonnes pratiques et de mettre en commun les expériences.

a indiqué que le contexte particulier de la crise des banlieues en 2005 et la contestation étudiante suscitée par la mise en place du contrat première embauche (CPE) ont conduit la délégation interministérielle à l'orientation à privilégier deux axes de réflexion : l'employabilité des jeunes et l'égalité des chances.

Il a en premier lieu fait observer que le taux d'insertion professionnelle des jeunes varie selon les domaines et les niveaux de formation : ainsi, dans le secteur de la santé, le taux de chômage des jeunes est de seulement 2 %, alors que dans le domaine des lettres et sciences humaines, il atteint 12 %. De même, pour les élèves titulaires du baccalauréat, le taux est de 20 %, alors qu'il atteint 31 % pour les jeunes ayant un CAP ou un BEP et 40 % pour ceux qui n'ont aucun diplôme. Telle est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale a lancé le plan « Réussite en licence » afin d'accroître le taux de réussite des jeunes et de favoriser leur insertion dans l'emploi.

L'objectif est également de créer des schémas d'orientation active pour guider les choix des élèves vers les secteurs offrant le plus de débouchés. Cela suppose de développer en amont un système d'information efficace sur les débouchés de chaque secteur, ce qui permettrait d'éviter l'orientation de cohortes d'étudiants vers des domaines pour lesquels l'offre d'emplois disponibles n'est pas suffisante.

Par ailleurs, certains pays comme le Canada permettent aux élèves de faire une pause durant leur parcours scolaire sans les sanctionner. Il s'agit d'adapter le système au rythme d'évolution et à la maturité des élèves et de se prémunir de la tendance actuelle française à construire les projets d'orientation sur la base des résultats et des aptitudes scolaires.

Cette nouvelle culture passe par la formation des enseignants et par une remise en cause des critères d'évaluation du système scolaire. La délégation interministérielle à l'orientation a eu l'occasion de faire de nombreuses propositions en ce sens, mais qui n'ont pas encore été validées. Par ailleurs, une des pistes à explorer serait de dissocier davantage la fonction de conseiller d'orientation et la prise en charge psychologique.

Une proposition consiste à expérimenter à Nantes une plate-forme regroupant les établissements scolaires, le milieu associatif, les missions locales, les entreprises et les agences pour l'emploi. L'objectif est de favoriser et de permettre une meilleure adéquation entre la formation initiale et les caractéristiques du bassin d'emploi.

a ensuite insisté sur la nécessaire rationalisation du réseau local d'insertion, qui comprend outre les missions locales, les bureaux d'information jeunesse, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) et les maisons de l'emploi. Il a estimé que la mise en cohérence des informations relatives aux métiers et aux carrières passait, d'une part, par la fusion de ces structures en un guichet unique et, d'autre part, par l'amélioration des systèmes publics d'information en ligne sur les filières de formation. Il est en outre essentiel que les bonnes pratiques européennes en matière de formation soient davantage diffusées.

A M. Paul Blanc, qui l'interrogeait sur la place de la région dans les politiques d'orientation et de formation, M. Jean-Marie Lenzi a répondu que si la région était un acteur essentiel de la formation, son rôle dans la prise en charge des élèves sortis sans qualification du système scolaire restait encore à définir.

DGEFP), a ensuite présenté le bilan du plan de cohésion sociale mis en place en 2005 et plus précisément du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui met en oeuvre le droit à l'accompagnement vers l'emploi durable. Le CIVIS s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Depuis 2005, 484 000 jeunes sont entrés dans le dispositif, la moitié d'entre eux bénéficiant d'un accompagnement renforcé en raison de leur très faible qualification. Elle a estimé que le dispositif était efficace dans la mesure où 42 % des jeunes sortis du CIVIS ont obtenu un emploi durable et un tiers sont en situation d'emploi plus précaire. Elle s'est en outre félicitée de ce que 8 à 21 % d'entre eux aient bénéficié d'une formation selon la période du contrat, et que 40 % aient perçu de l'allocation CIVIS, qui permet d'éviter des ruptures de parcours.

A la question de M. Jean Desessard, de savoir si le CIVIS pouvait être considéré comme une réussite, Mme Pascale Schmit a répondu que les éléments livrés par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ne permettaient pas pour l'instant de donner une réponse, mais que les cas précis dont elle avait connaissance la rendaient plutôt optimiste. A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui se demandait si les jeunes bénéficiaires de l'allocation CIVIS réussissaient mieux que les autres, elle a précisé que la sécurisation financière apportée par l'allocation, d'un montant de 320 euros par mois, avait été favorable au maintien dans le CIVIS de personnes en grande difficulté.

Soulignant l'importance de l'implication des professeurs dans l'orientation des élèves, M. Bernard Seillier, rapporteur, a ensuite souhaité savoir comment ceux-ci suivaient l'évolution du monde des entreprises. M. Patrick Chauvet a précisé que 30 000 professeurs principaux ont déjà été mobilisés pour mettre en place les entretiens d'orientation et que les diplômés récemment sortis des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ont également reçu une formation à l'orientation, mais a reconnu que la réflexion en la matière restait encore embryonnaire. Mme Véronique Samama-Patte a insisté, pour sa part, sur le rôle de plate-forme d'information que doivent jouer les lycées des métiers en matière d'orientation.

En réponse à M. Charles Revet, M. Patrick Chauvet a estimé que l'orientation n'était pas trop tardive.

a ensuite souligné le caractère positif de certains éléments fournis par les interlocuteurs de la mission :

- la généralisation de la découverte du monde professionnel par tous les élèves, à partir de la classe de cinquième ;

- la volonté d'assurer la sécurisation sociale des jeunes. Il s'est déclaré à cet égard favorable à l'extension du revenu minimum d'insertion aux jeunes de moins de 25 ans ;

- la reconnaissance de la double fonction citoyenne et professionnelle de l'institution scolaire.

Il a cependant regretté :

- que les systèmes canadien et finlandais de formation n'aient pas été analysés plus longuement ;

- qu'aucun élément expliquant la faible réactivité de l'enseignement professionnel à l'évolution de la structure de l'emploi en France n'ait été fourni ;

- que la question de la faible attractivité de certains métiers n'ait pas été abordée ;

- et enfin, citant le récent ouvrage Chagrin d'école, de Daniel Pennac, que la situation des élèves ne trouvant pas leur place dans le système scolaire n'ait pas été davantage développée.

a d'abord rappelé que Mme Pierrette Catel connaissait non seulement les missions locales, mais encore, pour y avoir passé une grande partie de sa carrière, l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Il a souligné l'importance de ces deux réseaux dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, phénomènes dont le chômage est largement responsable. Il a ensuite souhaité recueillir l'avis de Mme Pierrette Catel sur l'état actuel du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes.

a d'abord souligné les effets néfastes du phénomène de « stop-and-go » dans le domaine des politiques d'insertion. Au cours des dernières années, de nombreux dispositifs ont été abandonnés, puis repris sous d'autres formes : le dispositif « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE), qui commençait à porter ses fruits, a ainsi été remplacé par le volet accompagnement vers l'emploi du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il convient ainsi d'éviter toute nouvelle rupture dans le dispositif d'insertion, car la mobilisation des acteurs sur un territoire autour d'une nouvelle politique demande du temps.

Elle a ensuite rappelé que le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) comprenait 488 structures propres, mais proposait aussi ses services dans 4 000 permanences, par exemple dans des mairies. En 2006, 1,2 million de jeunes ont été reçus par les missions locales, soit ponctuellement à la recherche d'informations leur permettant de débuter une formation en alternance ou d'obtenir un emploi, soit pour entrer durablement dans le dispositif du CIVIS. Celui-ci permet aux jeunes de bénéficier d'un droit global à l'accompagnement prenant en compte tous les types de difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leur trajet vers l'emploi. Cette combinaison d'un volet social et d'un volet d'insertion professionnelle constitue la spécificité des missions locales.

Environ 500 000 jeunes sont entrés dans le CIVIS depuis le début du dispositif en avril 2005 et 100 000 d'entre eux ont obtenu un emploi durable. Environ 266 000 jeunes étaient toujours suivis en janvier 2008, dont 64 000 ont travaillé au cours du mois et 40 000 ont eu accès à une formation. Ces résultats doivent être appréciés en fonction de la situation des jeunes pris en charge par les missions locales : qualification inférieure au niveau V dans la majorité des cas, peu de connaissance du monde de l'entreprise, parents connaissant souvent la pauvreté et le chômage.

s'étant interrogé sur l'utilité réelle du CIVIS, alors que le déterminant principal de l'emploi est plutôt l'existence d'offres à pourvoir, Mme Pierrette Catel a insisté sur le fait que les jeunes, au moment de leur prise en charge par les missions locales, ne sont pas en situation d'occuper un emploi, même dans les secteurs économiques en tension. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, les jeunes en difficulté ne sont pas immédiatement employables par les entreprises qui se créent pourtant à proximité immédiate de leur domicile. L'accompagnement effectué par les missions locales permet de combler cet écart entre les jeunes et l'emploi, en leur donnant les repères et les éléments de formation nécessaires.

Par ailleurs, Mme Pierrette Catel a souligné que les missions locales ont dû développer des solutions originales dans les territoires non couverts par les autres acteurs de l'insertion, telles les zones rurales enclavées. Une réflexion est en cours au sein du conseil national des missions locales (CNML) pour renforcer l'organisation régionale du réseau, afin d'améliorer la diffusion de ces « bonnes pratiques » et de préparer la collaboration avec le nouvel organisme qui sera issu de la fusion ANPE/ASSEDIC.

Elle a également rappelé que les missions locales disposaient du système d'information « Parcours 3 », qui permet l'échange d'informations entre tous les acteurs du réseau. La direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) s'est appuyée sur cet outil pour réaliser certaines de ses études.

Insistant sur l'importance de la participation de la société civile à l'insertion des jeunes, elle a souligné que le système du parrainage permettait aux jeunes d'entrer en contact avec l'entreprise tout en conduisant les parrains à devenir des vecteurs de la lutte contre les discriminations dont les jeunes sont souvent victimes. Le parrainage permet également d'améliorer auprès des jeunes l'image de certains secteurs d'activité, comme celui du bâtiment et des travaux publics.

a ensuite indiqué que la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi avait saisi le 7 janvier 2008 le CNML afin qu'il fasse des propositions pour appuyer la réflexion et l'action du gouvernement s'agissant de l'emploi des jeunes et du rôle des missions locales. Le CNML a fait parvenir à la ministre le 7 février des Préconisations pour réduire les écarts d'emploi et d'activité entre les quartiers, les ZUS en particulier, et le reste du territoire. Un groupe de travail sera prochainement réuni pour réfléchir à la mise en oeuvre de ces préconisations.

Parmi celles-ci, Mme Pierrette Catel a d'abord évoqué la nécessité d'aller au devant des jeunes qui ne sont pas encore entrés en contact avec les missions locales, en particulier dans les zones urbaines sensibles. Ceci nécessite notamment que les missions locales travaillent en étroite collaboration avec l'éducation nationale : centres d'information et d'insertion (CIO) et mission générale d'insertion (MGI).

A cet égard, M. Jean Desessard a souligné qu'il était déjà difficile pour les missions locales de répondre à la demande de tous les jeunes qui se présentent spontanément à elles.

a, pour sa part, insisté sur la difficulté de faire entrer dans le dispositif des jeunes parfois durablement désoeuvrés. Il a souhaité que l'ensemble des acteurs locaux, y compris la police municipale, s'efforce d'inciter ces jeunes à prendre contact avec les missions locales.

En réponse, Mme Pierrette Catel a insisté sur la nécessité d'une réorganisation du secteur social afin d'aller à la rencontre de ces jeunes de manière plus efficace : amélioration de la lisibilité de l'offre de services des missions locales et des autres acteurs de l'insertion, meilleure concertation de l'ensemble de ces acteurs dans le contexte d'une réorganisation prochaine de certains services de santé et de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Parmi les propositions faites à la ministre par le CNML, Mme Pierrette Catel a également évoqué les points suivants :

- associer davantage les familles, lorsqu'elles existent, aux parcours d'insertion des jeunes ;

- généraliser à l'ensemble du territoire la possibilité pour les jeunes détenus de préparer leur entrée dans le dispositif du CIVIS avant même leur remise en liberté. Pour le moment, cette possibilité est en effet limitée aux départements bénéficiant des actions « égalité des chances » et aux missions locales proches des lieux de détention ;

- valoriser le plus tôt possible les compétences acquises par les jeunes. En effet, l'absence de diplôme ne signifie pas l'absence totale de compétences, de savoir-faire et d'habiletés. Les plates-formes de vocation de l'ANPE, mises à disposition des missions locales, permettent de valoriser ces acquis. Il convient également de mieux lutter contre l'illettrisme en formant les conseillers des missions locales au repérage, parfois difficile, des jeunes illettrés ;

- lever les freins à l'élaboration de projets et à l'insertion, en permettant aux jeunes d'assimiler les codes sociaux et les comportements indispensables à l'insertion professionnelle. Tout en ayant la volonté de travailler, beaucoup de jeunes ont en effet des comportements incompatibles avec l'emploi : impatience, manque d'« intériorisation » des normes, rejet du travail collectif, refus de la hiérarchie, expression orale incorrecte, incapacité à supporter un refus, etc. Les missions locales souhaitent donc pouvoir consacrer davantage de temps à ce travail préparatoire sur les comportements ;

- améliorer l'accès au logement, notamment en mettant en oeuvre les 32 propositions issues du travail partenarial mené par le conseil national des missions locales avec les principales têtes de réseau du logement des jeunes, sous l'égide de la délégation interministérielle pour développer l'offre de logements (DIDOL). Certaines de ces propositions ne sont pas coûteuses, mais exigent des modifications législatives, tel le développement de la colocation ;

- améliorer la couverture de santé des jeunes, dont l'état sanitaire est souvent préoccupant : problèmes dentaires, obésité, anorexie, problèmes mentaux, prévalence du tabagisme et des autres addictions. Les missions locales ont d'ailleurs progressé sur la prévention et l'information pour favoriser l'accès aux soins des jeunes, grâce notamment à la signature, en mai 2006, d'une charte sur la santé des jeunes en insertion ;

- multiplier les passerelles vers l'entreprise, en particulier par le développement des chantiers-écoles et des chantiers d'insertion, particulièrement adaptés au public jeune. Ainsi, les chantiers de maintien et de restauration du patrimoine permettent aux jeunes de s'insérer et de changer le regard que la société porte sur eux ;

- augmenter ou du moins maintenir les crédits du fonds d'insertion pour les jeunes (FIPJ). Ces crédits permettent en effet de donner un « coup de pouce » décisif permettant aux jeunes qui viennent de trouver un emploi de financer des dépenses non anticipées : nouveau logement (d'autant qu'il n'existe plus d'internat ou de logements pour les apprentis), transports, etc. Cette aide ponctuelle est également nécessaire au moment où les jeunes quittent le dispositif du revenu minimum d'insertion pour entrer dans celui du RSA.

En sa qualité de rapporteur pour avis du budget solidarité, insertion et égalité des chances, M. Paul Blanc a indiqué qu'il avait demandé le maintien des crédits du FIPJ mais qu'il s'était heurté à l'opposition de Bercy. Mme Pierrette Catel a indiqué que l'augmentation de ces crédits serait discutée au sein du futur groupe de travail dirigé par la ministre.

a souhaité savoir comment les missions locales, l'ANPE et les ASSEDIC envisageaient leur avenir dans la perspective de la réforme du service public de l'emploi.

a souligné que les missions locales étaient souvent, comme l'ANPE, les boucs émissaires de l'impuissance face à l'exclusion. Les agents de ces réseaux souffrent parfois de ne pouvoir offrir l'emploi qui leur est demandé par les jeunes, mais ils doivent garder à l'esprit qu'ils n'ont qu'un rôle d'intermédiaire entre les demandeurs d'emploi et les employeurs. Elle a également souligné l'absence de visibilité de certaines actions pourtant utiles des missions locales, notamment l'aide au logement (3 % des jeunes sont en foyer, 3 % sans abri, tandis que 20 % des jeunes accueillis par les missions locales connaissent un problème de logement).

Elle a par ailleurs rappelé que, si les agents des Assedic et de l'ANPE doivent affronter d'importants changements, le service public de l'emploi a déjà démontré sa capacité à s'adapter lors des très importantes mutations auxquelles il a déjà été confronté.

Soulignant que les solutions innovantes dans le domaine de l'insertion sont presque toutes d'origine associative, Mme Pierrette Catel s'est inquiétée du caractère précaire de leur financement. Il est en effet difficile pour les élus locaux de continuer, année après année, à financer une association, alors même que de nombreuses nouvelles associations réclament un financement. Ainsi, certaines auto-écoles sociales, pourtant reconnues d'utilité publique, connaissent parfois une réduction continue de leur budget.

Enfin, M. Paul Blanc a rappelé que les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, aujourd'hui indispensables, ont été créés pour pallier les carences du système éducatif. Il a estimé que celui-ci devrait un jour s'interroger sur son efficacité et s'engager dans une profonde réforme.