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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juin 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Audition de M. Dominique Maillard président de réseau de transport d'électricité
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'Assemblée nationale a supprimé le plafond de 20 térawatts-heure pour les pertes de réseaux. Avec ce levier, vous pourrez demain couvrir ainsi vos pertes à 100 %. Quel serait le gain pour RTE ?
Comment assurez-vous le contrôle des capacités de production et d'effacement ?
Quelles sont les conditions du bon fonctionnement du futur marché d'échange des garanties de capacités ?
Y a-t-il des limites techniques au développement de l'effacement ?
Le rapporteur de l'Assemblée nationale a cité RTE pour justifier l'article 2 ter. Quel est l'intérêt pour vous de ce dispositif d'interruption instantanée de certains consommateurs agréés ? La motivation me semble purement économique...
Il est aujourd'hui interdit de s'effacer à partir de sa base. Pourquoi ? Certes, il y aurait un manque à gagner pour EDF, mais cette faculté existe dans d'autres pays.
