Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juin 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Audition de M. Dominique Maillard président de réseau de transport d'électricité
Marc Daunis :En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je suis particulièrement sensible à ces questions. La loi NOME suppose une coordination parfaite entre les différents intervenants - ministres de l'énergie et des finances, CRE, RTE, etc. - car les interactions sont nombreuses. Quelles garanties de cohérence la loi apporte-t-elle en matière de régulation ?
