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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Organisation de certaines professions de santé — Examen du rapport
Nicolas About, président :a reconnu que la procédure retenue pour régler la question de la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation en raison de troubles mentaux n'est pas satisfaisante mais qu'il y a nécessité d'agir et qu'en tout état de cause, la solution proposée satisfait la commission qui ne souhaitait pas l'insertion de ces dispositions dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
