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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Organisation de certaines professions de santé

Mots-clés

dentaire diététicien délinquance habilitation hospitalisation office psychiatrique
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
  • Examen du rapport
  • Examen des amendements

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 29/11/2006 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 13/12/2006 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 20/12/2006 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alain Milon (3 interventions)
  • Guy Fischer (2 interventions)
  • François Autain (1 intervention)
  • Jean-Pierre Michel (1 intervention)
  • Louis Souvet (1 intervention)
  • Paul Blanc (1 intervention)
  • Francis Giraud (1 intervention)
  • Alain Gournac (1 intervention)
  • Jean-Pierre Godefroy (1 intervention)
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