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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Giraud
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Organisation de certaines professions de santé — Examen du rapport
Francis Giraud :a estimé satisfaisant le dispositif actuel qui permet au maire de décider l'hospitalisation d'office avec, dans un très court délai, le recours à un expert psychiatrique.
