Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Organisation de certaines professions de santé — Examen du rapport

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a regretté que l'examen du texte n'ait pas été précédé d'auditions, notamment des professions médicales, sur leurs conditions d'exercice, la formation ou les instances ordinales. Ce type de question est en effet rarement abordé au sein de la commission et un débat sur ces sujets aurait été utile. En réalité, le seul objectif de ce projet de loi est de permettre au ministre de l'intérieur de trouver une voie de sortie de l'impasse dans laquelle il s'est mis avec le projet de loi délinquance qui lui a valu l'hostilité de toute la profession psychiatrique et des familles et associations concernées. Il s'est également élevé contre le recours à la procédure des ordonnances. A ce sujet, il a approuvé les propos critiques et honnêtes du rapporteur mais regretté qu'ils s'achèvent par un avis favorable au projet de loi.

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