Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Organisation de certaines professions de santé — Examen du rapport

Photo de François AutainFrançois Autain :

a regretté que les conclusions du rapport présenté ne tirent pas les conséquences des réserves fortes exprimées par le rapporteur. Ainsi, il s'est interrogé sur l'absence d'amendement de suppression de l'article 11 relatif aux assistants dentaires et de l'article 12 relatif à la réforme de la loi de 1990. Par ailleurs, la ratification de l'ordonnance prévue par ce dernier article ne pourra sans doute pas avoir lieu avant les élections.

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