Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Organisation de certaines professions de santé — Examen du rapport

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a rappelé que les débats sur l'hospitalisation d'office ont déjà eu lieu dans le cadre de l'examen du texte sur la prévention de la délinquance. Le présent projet de loi reprend ces dispositions et va un peu au-delà sur deux points, par l'ajout d'un volet sanitaire et de nouvelles modalités d'accompagnement des malades détenus. Les nombreux présidents d'ordres départementaux et nationaux qu'a rencontrés le rapporteur se sont tous déclarés satisfaits des dispositions de la première partie du projet de loi, pour lesquelles ils étaient d'ailleurs souvent demandeurs. Il ne proposera pas d'amendement à la commission sur ce texte.

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