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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Catherine Procaccia :sur le projet de loi n° 117 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation du dialogue social.
