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13 décembre 2006
Dossier relatif
Projet de loi N° 117 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
dialogue social
entreprises
modernisation
travail
Documents associés
Voir les 37 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Modernisation du dialogue social
Texte adopté N° 48 (2006-2007), sur le projet de loi
Rapport N° 152 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
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