Intervention de André Boyer

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 325 (2005-2006), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.

a précisé que l'accord signé le 9 décembre 2003 entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni concernait un programme d'équipement conduit par les marines des trois pays en vue de disposer, à compter de 2007, d'un ensemble de moyens permettant de porter secours aux sous-marins accidentés à de grandes profondeurs et d'évacuer leurs équipages.

Ces moyens seront constitués d'un robot téléopéré destiné à localiser l'épave et à effectuer l'expertise de la coque, d'un sous-marin de poche pouvant intervenir jusqu'à 610 mètres de profondeur et s'arrimer au sous-marin en détresse en vue de recueillir l'équipage, par rotations de groupes de 15 personnes, des portiques permettant de mettre à l'eau le sous-marin de poche depuis un navire, puis de le récupérer une fois la mission terminée, et enfin des chambres de décompression prévenant tout risque d'accident lié aux différences de pression lors de l'évacuation.

Ces équipements formeront un système unique qui sera stationné en Ecosse mais qui sera détenu en commun par les trois pays. Le sous-marin, le robot téléopéré et tous les autres éléments seront transportables par avion, par exemple des Hercules C-130 ou le futur A400M. Une fois arrivés sur la région d'intervention, ils pourront être acheminés jusqu'au lieu de l'accident par une large gamme de navires, civils ou militaires, le délai maximal étant de 72 heures.

a ensuite évoqué l'intérêt de moyens de secours sous-marin. Il a notamment rappelé le naufrage du sous-marin d'attaque russe « Koursk », survenu en mer de Barents en août 2000, au cours duquel 118 hommes d'équipage ont péri. Il a précisé qu'aujourd'hui, seules quelques marines disposaient de moyens d'intervention à grande profondeur et principalement, en Europe, le Royaume-Uni. Il a notamment souligné que la France ne disposait pas de moyens de sauvetage pour l'évacuation de ses équipages, la marine ayant conclu un accord avec l'US Navy pour bénéficier, en cas d'accident, de l'intervention d'un sous-marin de secours américain.

a indiqué que la France s'est engagée dans un programme en coopération pour la construction d'un nouvel équipement lorsque le Royaume-Uni a lui-même envisagé le remplacement de son système de sauvetage. La Norvège s'est également ralliée à ce programme. Cette coopération permet de diviser par trois le coût d'acquisition et de maintien en condition, qui est évalué sur 29 ans à 167,7 millions d'euros, soit, pour la France, 55,9 millions d'euros financés sur le budget de la marine.

a estimé que ce programme, baptisé NATO Submarine Rescue System (NSRS), présentait plusieurs originalités : sa propriété sera partagée entre les trois pays ; l'appel d'offres international, remporté par la firme britannique Rolls-Royce, a été passé pour un contrat comprenant la conception, la réalisation et le maintien en condition opérationnelle durant 25 ans à compter de la mise en service ; Rolls-Royce et ses sous-traitants, notamment une filiale du groupe français Coflexip, assureront non seulement l'entretien du système, mais également sa mise en oeuvre, avec leur propre personnel.

a précisé que les autorités des trois pays partenaires auraient pleine autorité sur les décisions relatives à l'utilisation du NSRS. De manière générale, l'intervention du NSRS est garantie au profit des trois pays membres ainsi que des pays tiers avec lesquels ils auraient collectivement établi des arrangements de sauvetage mutuel. Des discussions ont déjà été initiées avec les Etats-Unis en vue d'établir une coordination des calendriers d'entretien du système américain et du système européen de sorte que l'un d'entre eux soit toujours disponible et prêt à intervenir. La mise en oeuvre du NSRS au profit d'autres pays tiers serait quant à elle décidée au cas par cas par les trois pays propriétaires.

a indiqué que l'accord présentement soumis à l'examen du Parlement définissait les modalités de la propriété commune du système entre les trois pays partenaires. Il établit la règle de l'unanimité pour toute décision le concernant, et prévoit également l'approbation préalable des trois pays pour chaque contrat portant sur la conception, la réalisation ou le soutien en service des équipements. Il permet également l'entrée de tout autre pays intéressé dans la coopération.

En conclusion, il a souligné l'intérêt de ce projet européen de système de sauvetage sous-marin qui bénéficiera des technologies les plus modernes et offrira, notamment à la France, des capacités d'intervention dans des délais extrêmement brefs. Il a demandé à la commission d'approuver le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.