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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Fiducie — Examen du rapport
Patrice Gélard :ayant questionné le rapporteur sur l'application outre-mer de la fiducie, ce dernier a indiqué qu'il lui avait paru souhaitable de réserver cette institution à la métropole ainsi qu'aux départements d'outre-mer.
