Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Finances publiques — Engagement financier de l'etat - Audition de M. Patrice Ract-madoux président de la cades

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Il a ensuite débattu, avec M. Jean-Jacques Jégou, de la nature juridique de la dette gérée par la CADES. M. Patrice Ract-Madoux a rappelé que cette dette était considérée, au sens du traité de Maastricht, comme une dette de l'Etat.

a rejoint les interventions précitées de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général, pour estimer que, malgré l'excellence de la gestion de la CADES, d'importantes économies pouvaient être réalisées par la suppression de l'écart de taux résultant du statut distinct de l'Etat que le marché reconnaissait à la CADES.

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