Intervention de Bertrand de Mazières

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Bertrand de Mazières a tout d'abord présenté la nomenclature budgétaire retraçant les opérations liées à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Il a indiqué qu'il était responsable du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat », doté de 39,2 milliards d'euros de crédits pour 2006, correspondant aux intérêts de la dette négociable de l'Etat, le montant de celle-ci s'établissant, au 31 janvier 2006, à 879,2 milliards d'euros. Il a expliqué que ce programme était le miroir de la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », ce compte de commerce étant par ailleurs composé d'une seconde section, « hors norme de dépense », consacrée à la gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme. Il a rappelé que le besoin de financement de l'Etat, voté à l'article d'équilibre de la loi de finances initiale pour 2006, s'élevait à 119,5 milliards d'euros, contre 111 milliards d'euros en 2005 et 123 milliards d'euros en 2004.

Il a indiqué, en outre, que l'Agence France-Trésor avait la responsabilité du compte de concours financier « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », dont la nouvelle configuration, liée à la LOLF, permettait des reprises de dettes d'organismes tiers, du compte de commerce « Couverture des risques financiers de l'Etat », autorisant l'Etat à se couvrir contre les évolutions du taux de change, s'agissant par exemple de la contribution française à l'association internationale de développement libellée en dollars, ou contre les variations du prix des matières premières, en ce qui concernait l'approvisionnement des armées en carburéacteur. Il a fait observer, par ailleurs, que la caisse de la dette publique, établissement public administratif s'appuyant sur les services de l'Agence France-Trésor, était dotée de recettes issues de cessions des participations financières de l'Etat, et qu'elle avait vocation à amortir une partie de la dette publique.

Evoquant les suites du rapport d'information de M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », M. Bertrand de Mazières a fait valoir les initiatives prises dans la ligne des propositions du rapport, relatives à une certaine centralisation de la gestion de la dette de l'Etat. Il a cité le passage à un financement de court terme pour Charbonnages de France, dans la perspective d'une reprise de cette dette par l'Etat, la reprise par l'Etat de la dette financière de l'Entreprise Minière et Chimique (EMC) et de la dette bancaire du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) au premier janvier 2006, la substitution d'une avance du Trésor à un financement bancaire plus coûteux s'agissant du financement du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, enfin, la création du compte de commerce « Couverture des risques financiers de l'Etat ».

Il a ensuite montré que la faiblesse des taux d'intérêt avait permis d'atténuer de manière très significative l'impact de la progression de la dette, en ce qui concernait les charges d'intérêt supportés par le budget de l'Etat. Il a néanmoins souligné que la France était désormais exposée à un risque de taux, un choc permanent de 1 point sur le niveau des taux entraînant un surcroît de charge d'intérêt de près d'1 milliard d'euros en 2007. Soulignant une tendance à la remontée des taux à 3 mois et à 10 ans depuis plusieurs semaines, il a évalué la sensibilité de la charge de la dette à cette remontée des taux, pour 2006, à 450 millions d'euros, ce qui était à la fois important, pour le budget de l'Etat, et limité, si l'on rapportait ce montant au volume d'émission de l'année 2006.

S'agissant du volume d'émission à prévoir pour les années à venir, il a fait remarquer que le seul profil de remboursement de la dette négociable à moyen et long terme faisait état d'émissions annuelles de l'ordre de 80 milliards d'euros pour les années 2006, 2007 et 2008, plus proches des 90 milliards d'euros pour l'année 2009, sans prise en compte, à ce stade, de la nécessité de financer les déficits qui pourraient être enregistrés au cours de ces années. Il a ainsi montré que, même si l'Etat se trouvait en situation d'excédent, il devrait malgré tout émettre des emprunts pour rembourser la dette passée.