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Intervention de Bertrand de Mazières
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2006 : 2ème réunion
Finances publiques — Engagements financiers de l'etat - Audition de M. Bertrand de Mazières directeur général et de M. Benoît Coeuré directeur général adjoint de l'agence france-trésor
Bertrand de Mazières :
a indiqué, par ailleurs, à M. Jean-Jacques Jégou que la dette de réseau ferré de France (RFF) n'était pas classée au sein de la dette des administrations publiques, car les redevances perçues par l'établissement avaient été considérées comme relevant du secteur marchand.
