Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2006 : 2ème réunion
Finances publiques — Engagements financiers de l'etat - Audition de M. Bertrand de Mazières directeur général et de M. Benoît Coeuré directeur général adjoint de l'agence france-trésor

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

sur le projet de loi n° 149 (2005-2006) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.

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