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Intervention de Jacqueline Panis
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport d'information
Jacqueline Panis, rapporteure :Nous voulions écarter les durées courtes, par exemple huit jours. Mais vous avez raison, mieux vaut supprimer l'adverbe.
La recommandation 4, ainsi modifiée, est adoptée.
Recommandation 5 - La délégation invite à rétablir l'égalité des chances en matière de cumul emploi-retraite, en autorisant, pour les veuves et les veufs qui en ont le plus besoin, le cumul de la pension de réversion du régime général de base avec des revenus d'activité.
Actuellement, la pension de réversion est diminuée en cas de cumul avec une activité, ce qui décourage les revenus complémentaires.
La recommandation 5 est adoptée.
Recommandation 6 - La délégation demande que soient réaménagées les règles de cumul, de façon à soutenir la démarche des personnes handicapées qui souhaitent se constituer des droits à la retraite en reprenant une activité professionnelle et pouvoir bénéficier du fruit de cette activité sous forme de pension.
C'est la même démarche que la recommandation précédente, mais pour les personnes handicapées.
La recommandation 6 est adoptée.
Recommandation 7 - La délégation souhaite que soient renforcés les outils permettant d'éclairer les conséquences, en matière de retraite, des choix professionnels et que soit rendue obligatoire, en cas de divorce, l'élaboration d'un relevé comparatif précis des droits à la retraite acquis par les deux conjoints pendant leur vie commune.
