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Intervention de Jacqueline Panis
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport d'information
Jacqueline Panis, rapporteure :D'accord.
La recommandation 7, ainsi modifiée, est adoptée.
Recommandation 8 - La délégation insiste sur la nécessité d'inciter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser pour favoriser la constitution de droits à la retraite acquis pendant une activité professionnelle à temps partiel. Il faut, en outre, réaménager les règles de calcul pour permettre la validation de trimestres sur la base de périodes travaillées à temps très partiels inférieurs à un mi-temps.
